Signature électronique

Le concept

La signature numérique est un mécanisme permettant d'authentifier l'auteur d'un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. Un mécanisme de signature numérique doit présenter les propriétés suivantes :

• Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature.
• Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte.

Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :

• Authentique  : L'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine.
• Infalsifiable : La signature ne peut pas être falsifiée. Quelqu'un d'autre ne peut se faire passer pour un autre.
• Non réutilisable: La signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document.
• Inaltérable : Un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier.
• Irrévocable : La personne qui a signé ne peut le nier.

La signature électronique se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle, mais correspond à une suite de nombres.

En France

Depuis mars 2000, la signature numérique d'un document a en France la même valeur légale qu'une signature sur papier, conformément aux textes suivants :

• La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique;
• Son décret d'application n° 2001-272 du 30 mars 2001.

Selon ce décret, un dispositif sécurisé de création de signature électronique doit être certifié conforme aux exigences définies plus haut :

1. Soit par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information. La délivrance du certificat de conformité est rendue publique.
2. Soit par un organisme désigné à cet effet par un État membre de l'Union européenne.

Offre électronique

Pour répondre par voie électronique à un marché public, vous devez être muni d'un certificat électronique de signature. Dans ce sens SYNAPSE vous apporte conseil quand au choix du prestataire et assistance lors de votre remise de pli électronique.

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