Offre Marchés publics
Dématérialiser les procédures de marchés publics ?
UNE OBLIGATION POUR TOUTE LES PROCEDURES > 40.000€
Le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et le décret du 12/12/2019 prévoient que depuis le 01/10/2018 :
» Pour les marchés > 40.000 € HT, les documents de la consultation doivent être mis à disposition sur internet sur un ' profil acheteur ', c'est-à-dire un site internet sécurisé permettant de mettre en ligne les AAPC et les DCE, et de recevoir les offres électroniques.
» Les opérateurs économiques doivent répondre par voie électronique, et une offre papier doit dorénavant être classée comme irrégulière.
DE NOUVELLES CONTRAINTES
Il s’agit d’une contrainte technique très lourde car les collectivités doivent assurer la SÉCURISATION des échanges :
» il faut permettre aux entreprises de télécharger l’ensemble des fichiers du DCE
» il faut donner "date certaine" à la réception des offres (problème d’horodatage)
» il faut être sûr de l’origine du pli (problème d’authentification de la signature)
» il faut que seul le Président de la Commission d’appel d’offres puisse ouvrir l’offre.
Ces contraintes, aisément satisfaites par l’envoi en recommandé d’un support papier, sont très difficiles à respecter lorsque l’on utilise les échanges électroniques.
LA SOLUTION SYNAPSE
Afin de vous permettre de respecter la règlementation sans engager de lourdes dépenses, nous vous proposons notre solution mutualisée.
» SYNAPSE met à disposition des donneurs d'ordre publics l'ensemble des fonctionnalités et services concernant la dématérialisation, depuis la publication jusqu'à la notification, en intégrant la réception sécurisée des offres électroniques et la gestion des commissions d'appel d'offres.
Les atouts de notre solution sont avant tout la simplicité, la convivialité, l’accompagnement et la sécurité.
SIMPLIFIER ET RATIONALISER L’ACHAT PUBLIC
La démarche proposée est double : d’une part, répondre aux contraintes réglementaires et d’autre part, mettre à votre disposition un outil vous permettant de mettre en ligne et de diffuser tous vos besoins d’achats.
